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Enquête publique sur la révision POS de Bréhain la Ville et sa transformation en PLU

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CŒUR DU PAYS HAUT

Enquête publique sur la révision POS de Bréhain la Ville
et sa transformation en PLU

Par arrêté n° 01/2024 du 21 février 2024, Coeur du Pays Haut a ordonné l'ouverture de l'enquête publique sur la révision du POS de Bréhain la Ville et sa transformation en PLU.

L'enquête publique se tiendra du mardi 12 mars 2024 à 9h jusqu'au lundi 15 avril 2024 à 18h.
Pendant la durée de l'enquête le public pourra consulter le dossier et consigner ses observations et propositions :

Sur le registre d'enquête déposé en mairie de Bréhain et accessible aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie (lundi, jeudi et vendredi de 10h à 12h et de 14h à 17h, mardi de 10h à 12h),
Sur le registre d'enquête déposé au siège de la Communauté de Communes Coeur du Pays Haut (71, route de Briey - 54560 Audun le Roman) aux jours et heures habituels d'ouverture (du lundi au vendredi de 8h30 à 16h30),
Sur le registre d'enquête dématérialisé, accessible via l'adresse suivante : https://ssl.spl-xdemat.fr/Xenquetes/GC54010.html

Monsieur Serge LESTAN a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur par Monsieut le président du Tribunal Administratif de Nancy. Il recevra le public lors de permanences prévues en mairie de Bréhain les :

-   Mardi 12 mars 2024 de 9h à 1 lh
-   Samedi 30 mars 2024 de 9h à 11 h
-   Lundi 15 avril 2024 de 16h à 18h

Les observations peuvent également être adressées par écrit, en mairie, au nom du commissaire-enquêteur, et par courrier électronique à l'adresse suivante : enquetepubliqueCPH@gmaiI.com

En outre, un poste informatique est mis à disposition du public pour consultation du dossier aux jours et horaires habituels d'ouverture. Le dossier comprend notamment les informations environnementales se rapportant au PLU.