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PRÉFET DE MEURTHE-ET-MOSELLE
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AVIS D'OUVERTURE D'UNE PARTICIPATION DU PUBLIC
Projet de création d'un parc éolien à Bréhain-la-Ville




L'arrêté préfectoral du 4 février 2022 organise une participation du public d'une durée de 30 jours, du 17 février 2022 à 10h00 au 18 mars 2022 inclus à 17h00, sur l'avis émis le 4 février 2022 par la Mission régionale de l'autorité environnementale (MRAE) Grand Est sur l'étude d'impact du dossier de demande d'autorisation environnementale présentée par la société Sodeger Haut Lorraine aux fins de mettre en service un parc éolien comptant sept aérogénérateurs dont la hauteur du mât est de 89 mètres (149,5 mètres en bout de pales), à Bréhain-la-Ville (54190), hameau de Bréhain-la-Cour.

L'organisation de cette consultation publique fait suite à l'arrêt n° 19NC01845 et 19NC01846 du 25 novembre 2021 de la Cour administrative d'appel de Nancy (CAA) et vise à régulariser le vice de procédure entachant d'illégalité l'arrêté préfectoral n° 2014-0600 du 9 octobre 2014 autorisant la société Sodeger Haut Lorraine à exploiter le parc éolien précité. Ce vice de procédure résulte de l'avis émis sur le dossier par le préfet de région, en sa qualité d'autorité environnementale, le 15 janvier 2014, qui ne présente pas les garanties d'objectivité et d'indépendance requises et a été initialement soumis au public.

Le dossier, où figurent notamment l'étude d'impact du projet, l'avis de la MRAE, la réponse écrite du pétitionnaire, l'arrêt du 25 novembre 2021 de la CAA de Nancy, est mis à la disposition du public pendant toute la durée de la consultation :
– sur le site internet dédié www.registredemat.fr/parc-eolien-audunoisNord
– en mairie de Bréhain-la-Ville, sur support papier, aux horaires habituels d'ouverture (lundi, jeudi et vendredi de 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, et mardi de 10h00 à 12h00).

Toute personne peut demander des informations complémentaires sur le dossier auprès de la société Sodeger haut Lorraine, par courrier électronique adressé à amelie.satre@engie.com

Le public pourra présenter pendant toute la durée de la consultation ses observations et propositions sur ce projet :
– sur le registre dématérialisé à l'adresse www.registredemat.fr/parc-eolien-audunoisnord
– par courrier postal adressé à la préfecture de Meurthe-et-Moselle, bureau des procédures environnementales, 1 rue du préfet Claude Erignac, CS 60031, 54038 NANCY CEDEX ;
– sur un registre papier en mairie de Bréhain-la-Ville, aux heures d'ouverture rappelés ci-dessus.
 
Le public devra veiller au respect du protocole sanitaire mis en place par la commune de BREHAIN-LA-VILLE et devra notamment respecter les consignes suivantes :
- se munir d'un masque ;
- se désinfecter les mains avant de consulter le dossier et/ou le registre de consultation ;
- se munir d'un stylo en vue de consigner ses observations sur le registre de consultation ;
- respecter les règles de distanciation sociale.




 

À l'issue de cette consultation du public, le préfet de Meurthe-et-Moselle appréciera l'opportunité de prononcer une autorisation environnementale modifiant l'arrêté préfectoral d'autorisation n° 2014-0600 du 9 octobre 2014.
Le bilan de cette consultation sera réalisé par le préfet de Meurthe-et-Moselle et pourra être consulté, au plus tard à la date de prise de décision, et pendant une durée minimale de 6 mois :

  • sur le site Internet de la préfecture de Meurthe-et-Moselle (www.meurthe-et-moselle.gouv.fr – Rubriques « Politiques publiques » – « Enquêtes et consultations publiques » – « Consultations publiques ») ;
  • en mairie de BREHAIN-LA-VILLE.
Informations pratiquesBlason Bréhain-la-Ville
Adresse
Mairie de Bréhain-la-Ville11 rue de l'école54190 Bréhain-la-Ville
Téléphone
03 82 89 19 80 - 09 64 42 30 75
Fax
03 82 89 19 80
Horaires d'ouverture
LUNDI JEUDI VENDREDI : de 10H00 à 12H00 et de 14H00 à 17H00
MERCREDI : Fermée
MARDI : de 10H00 à 12H00
 
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